les statuts

Les statuts


Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décretdu 16 août 1901, ayant pour titre :A.A.M.I.A.C.(Association des Assistantes Maternelles Indépendantes Agréees du Chesnay).



Article 2 :

Cette association a pour but de :


- Regrouper les assistantes maternelles et les enfants dont elles ont la garde.

- Organiser pour les enfants en garde des activités ludiques et d’éveil.

- Promouvoir, défendre et respecter les intérêts des assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession.

- Apporter des informations aux parents employeurs ainsi qu’aux assistantes maternelles.



Article 3 :

Le siége social est fixé à : Le Chesnay

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la rectification par l’Assemblée Général étant nécessaire.



Article 4 :

L’association se compose de :

- membres d’honneur

- membres fondateurs :

*Mme CALMEILLES

*Mme CHEVALIER

*Mme FAILLU

*Mme LOSTEC

- membres actifs ou adhérents



Article 5 :

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et s’acquitter d’une cotisation.



Article 6 :

Les membres :

- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

- Sont membres fondateurs, les membres actifs qui ont crée l’association et s’engagent à verser une somme annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée, et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

- Sont membres adhérents, les parents employeurs qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.



Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par

a. la démission

b. le décès

c. la radiation par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. (il pourra, tout au long de la procédure, être accompagné ou représenté par la personne de son choix).



Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des cotisations et des droits d’entrée.

b) les subventions de l’état, région, département et de la commune

c) toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur



Article 9 :

Le conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres minimum, élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président,

- un trésorier

- une secrétaire

- un ou (des) vice-présidents

- un trésorier adjoint

- une secrétaire adjoint

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



Article 10 :

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.



Article 11 :

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle est réunie chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président.

L’ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée. La situation morale de l’association est exposée et approuvée par l’Assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

l’Assemblée.

Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Le vote par procuration est possible. Au maximum, deux procurations par personne.



Article 12 :

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.


Article 13 :

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.



Article 14 :

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu soit conformément à l’article 9 de la loi du 12er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, soit à une association poursuivant un but similaire




Fait au Chesnay, le 26/12/05


Signature du président :                                                                                     

Mme FAILLU Christelle                                                                                     

 

 

 



 

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