Pour l’emploi d’une assistante maternelle, les parents peuvent bénéficier du complément de libre de choix de mode de garde. Il correspond à une prise en charge par la CAF des cotisations sociales, ainsi qu’une partie de la rémunération de l’assistante maternelle, en fonction du revenus des parents et de l’âge de l’enfant gardé.
Montant de la prise en charge
Catégorie
A revenus annuels inférieurs à |
Catégorie
B revenus annuels inférieurs à |
Catégorie
C revenus annuels supérieurs à |
|
| 1 enfant à charge | 21661* |
48135€ * |
48135€ * |
| 2 enfants à charge | 24735€ * |
54968€ * |
54968€ * |
| 3 enfants à charge | 27809€ * |
61801€ * |
61801€ * |
| 4 enfants à charge | +3074€ |
+6833€ |
+6833€ |
| au-delà de 3 enfants | montant mensuel de la
prise en charge |
montant mensuel de la
prise en charge |
montant mensuel de la
prise en charge |
| moins de 3 ans | 498.33€ |
314.24€ |
188.52€ |
| de 3 à 6 ans | 249.16€ |
157.15€ |
94.26€ |
* Depuis le 1er juin 2012, ces montants sont majorés de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.
Les parents peuvent bénéficier aussi d’un crédit
d’impôt. Ce crédit d’impôt est passé à
50 % du salaire de base de l’assistante maternelle plafonné à
2300€ par an et par enfant.
Pour le calcul du crédit d’impôt, on prend la somme des salaires de base de l’année, plus 2.65 € par jour de garde réelle de l’enfant au cours de l’année (correspondant à une aide pour l’indemnité d’entretien), moins la totalité des montants mensuels perçus de la CAF sur l’année. Si le montant final est inférieur à 2300 € (plafond), le crédit d’impôt de 50 % sera applicable sur ce montant final. Si, au contraire, le montant final est supérieur à 2300 €, alors les 50 % s’appliqueront sur le plafond et le crédit d’impôt sera alors de 1150 €.
Coût réel de la garde d'un enfant
chez
une assistante maternelle
tarifs moyens au Chesnay :
Pour
la garde d’un enfant de moins de 3 ans chez une assistante maternelle,
pour une journée de 8 à 9 h de garde :
Exemple : 4.5 h SMIC + 6€ entretien/nourriture
(smic
: 11.27€ brut –> 8.80€ net)
Pour une garde à temps plein
mensualisation : 21.65 jrs
salaire net à payer : (salaire de base + entretien/nourriture) 983.34€
coût
horaire réel
pour
9h de garde :
salaire en coût
réel après prise en compte des aides
catégorie A : 485.01€ 2.49€/h
de la CAF catégorie
B : 669.10€
3.43€/h
catégorie
C : 794.82€ 4.08€/h
Pour une garde sans le mercredi
mensualisation : 17.33 jrs
salaire net à payer : (salaire de base + entretien/nourriture) 788.27€
coût
horaire réel
pour
9h de garde :
salaire en coût
réel après prise en compte catégorie
A : 289.94€
1.86€/h
des aides de la CAF
catégorie
B : 474.03€
3.04€/h
catégorie
C : 599.75€ 3.85€/h
Pour l'emploi d'une assistant maternelle, vous bénéficiez, en
plus, d'un crédit d'impôts plafonné à 1150€.
Tarif maximum légal :
5 h de SMIC + 1 h de SMIC pour l'entretien/nourriture (smic : 11.27€ brut –> 8.80€ net)
Pour
une garde à temps plein
mensualisation : 21.65 jrs
salaire net à
payer : (salaire de base + entretien/nourriture) 1189.27€
coût
horaire réel
pour
9h de garde :
coût réel
après prise en compte des aides de la CAF catégorie
A : 690.94€
3.55€/h
et
du crédit d'impôt
catégorie B :
875.03€
4.49€/h
catégorie
C : 1000.75€
5.14€/h
Pour une garde sans le mercredi
mensualisation : 17.33 jrs
salaire net à
payer : (salaire de base + entretien/nourriture)
954.11€
coût
horaire réel
pour
9h de garde :
coût réel
après prise en compte des aides de la CAF catégorie
A : 455.78€ 2.92€/h
et
du crédit d'impôt catégorie
B : 639.87€
4.10€/h
catégorie
C : 765.99€
4.91€/h